Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 10 août 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.mca-formation.fr (ci-après « le Site »), édité par MCA FORMATION.

Toute connexion au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales

Éditeur du site :
MCA FORMATION
Adresse : 43 rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris
Email : [contact@mca-formation.fr]
Téléphone : [à compléter]
SIRET : 953 558 988 00010
Code NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
Certification : Qualiopi

Hébergement :
[OVH]

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est responsable de ses équipements et de sa connexion.

MCA FORMATION se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Services proposés

Le Site permet notamment de :

  • Consulter des informations sur MCA FORMATION et ses prestations.

  • Demander un devis ou s’inscrire à une formation.

  • Contacter MCA FORMATION via un formulaire en ligne.

Ces services sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, base de données) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de MCA FORMATION ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

6. Responsabilités

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes CGU.

  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site.

MCA FORMATION ne pourra être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du Site.

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.

  • Du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
MCA FORMATION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Modification des CGU

MCA FORMATION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.